Communiqué de l’Association LES FILLES DES
La cour de cassation a rendu le 19 mars 2009, trois arrêts en faveur des victimes du DES (Distilbène).
La Cour de Cassation a prononcé la cassation, sans renvoi, de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 11 octobre 2007. La cour condamne également le laboratoire UCB PHARMA aux dépens.
Les victimes remportent là une bataille décisive pour la suite de l’ensemble des procédures engagées devant les tribunaux. Les procédures vont désormais pouvoir reprendre !
Cette décision permet en effet au Tribunal de Grande Instance de Nanterre de pouvoir poursuivre la procédure et d’examiner les résultats des expertises médicales des victimes.
Le 12 mai 2009 la cour de cassation se penchera sur le cas d’une victime d’un cancer lié au DES ayant obtenue la somme de 230 000 euros à titre de dédommagement.
La question de la troisième génération (enfants de filles DES) a été examiné le 13 mars 2009 par la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre et le jugement sera rendu le 10 avril 2009.
Notre bataille judiciaire est encore loin d’être terminée, nous avons besoin de votre soutien !
L’Association LES FILLES DES
www.lesfillesdes.com
Contact Association :
Stéphanie CHEVALLIER
stefania@lesfillesdes.com
Tél. : 06.63.79.31.02
C'est plutôt une bonne chose, non ??
RépondreSupprimerSuper !! Ce sont des cas de cancer ou de stérilité ?
RépondreSupprimer@Moushette : je n'ai pas le détail mais il y a au moins 1 cas de stérilité
RépondreSupprimer